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| Écrit par Administrator | |
| 10-04-2012 | |
| L'arrêté relatif aux nouvelles conditions de stockage est paru: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025634289&fastPos=73&fastReqId=1391985791&categorieLien=id&oldAction=rechTexte | |
| Dernière mise à jour : ( 10-04-2012 ) |
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L'arrêté relatif à l'évolution des conditions de stockage (voire nos précédents articles à ce sujet) est paru: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025634289&fastPos=73&fastReqId=1391985791&categorieLien=id&oldAction=rechTexte http://www.journaldelenvironnement.net/article/la-france-reforme-le-stockage-de-dechets-d-amiante,28466 "Condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne le 1er décembre 2011, la France se met en conformité avec le droit européen sur le stockage des déchets d’amiante, par la publication d’un arrêté au Journal officiel du 6 avril 2012. La réforme n’entrera toutefois en vigueur que le 1er juillet 2012. Paris était notamment poursuivi pour l’envoi de déchets d’amiante-ciment, issus de la construction, dans des installations de stockage de déchets inertes. Cette destination est interdite par la réglementation européenne, et en particulier la directive de 1999 sur la mise en décharge, à cause du caractère dangereux de ces déchets. Les déchets d’amiante-ciment rejoindront désormais des décharges appropriées, c’est-à-dire des installations de stockage de déchets dangereux, voire de déchets non dangereux s’ils sont entreposés dans une unité distincte suffisamment confinée pour éviter la dispersion des fibres. En 2009, la France comptait 248 installations de stockage de déchets inertes et 13 installations de déchets non dangereux qui ont reçu plus de 360.000 tonnes de déchets amiantés. «L’Etat français aura attendu la condamnation par la Cour de justice européenne malgré les multiples interpellations de la société civile, laissant perdurer une situation préjudiciable à l’environnement pendant une dizaine d’années», conclut Pénélope Vincent-Sweet, pilote du réseau Déchets de France Nature Environnement."
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Bien que n’étant pas lié à l’ADR, il nous semble que cette information peut vous intéresser.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025547987&dateTexte=&categorieLien=id
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Bien que n’étant pas lié à l’ADR, il nous semble que cette information peut vous intéresser.
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