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Il ya a quelques semaines nous vous avions informé du projet de cette nouvelle rubrique.

Voici les derniéres évolutions:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022097828&dateTexte=&categorieLien=id

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022097853&dateTexte=&categorieLien=id

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022097882&dateTexte=&categorieLien=id

 Atex : publication de normes européennes harmonisées

Cette liste remplace la liste précédente publiée au JOUE du 11 avril 2008.

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2010:097:0001:0010:FR:PDF

Le Ministère de l'alimentation, de  l'agriculture et de la pêche a publié une étude à ce sujet:

http://agriculture.gouv.fr/sections/presse5022/flash/biocarburants-filiere-d

http://agriculture.gouv.fr/sections/presse5022/communiques/remise-etude-sur-analyse

Le 30 mars 2010, la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) a mis en ligne sur son site Internet l'édition 2010 de la recommandation R428 relative aux risques professionnels dans le cadre du stockage du nitrate d'ammonium et des ammonitrates solides. Cette recommandation a pour objet de fournir les informations de base pour le stockage du nitrate d'ammonium ou des engrais en contenant, et de présenter les principaux risques et les mesures de prévention adaptées. 

http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/atmp_media/R428.pdf