Articles site ADRAC
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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
| Projet de rubrique pour les stations-service ouvertes ou non au public |  |
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| Écrit par Administrator | |
| 03-12-2009 | |
Projet de création de rubrique ICPE pour les stations-service ouvertes ou non au public: les seuils évoluent suite à la consultation.
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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
Accumulateurs et piles usagées :
Un arrêté en date du 09 novembre 2009 précise les dispositions applicables aux ICPE (Installations Classées pour le Protection de l’Environnement) qui procèdent au transit, au regroupement, au tri ou au traitement de ces déchets.
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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
| Projet nouvelle rubrique ICPE pour les stations-service | |
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| Écrit par Administrator | |
| 04-11-2009 | |
Un projet de décret relatif à la création d'une rubrique ICPE (1435) propre aux stations-service OUVERTES OU NON au public est paru.Contactez-nous si vous désirez le recevoir: |
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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
| Publication de la directive COV phase II ( concerne les stations-service) | |
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| Écrit par Administrator | |
| 04-11-2009 | |
La directive 2009/126/CE du 21 octobre 2009 concernant la phase II de la récupération des COV est parue.http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:285:0036:0039:FR:PDF
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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
| Application des "codes de restrictions tunnels" | |
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| Écrit par Administrator | |
| 28-10-2009 | |
Un document concernant l'application de la nouvelle réglementation relative aux codes de restrictions tunnels pour les transports de marchandises dangereuses par route est téléchargeable sur notre site (rubrique "téléchargement" / "réglementation marchandises dangereuses" après vous être préalablement identifié).
Panneau B 18 C
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- Renforcement du contrôle des canalisations dédiées au transport de matières dangereuses et
- Directive Européenne concernant la phase II de la récupération des vapeurs d'essence
- FIMO-FC: Avenant dans le secteur du BTP
- Modification de la réglementation relative au contrôle des chronotachygraphes numériques