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Guide AFNOR Norme NF X 46-020:2008; Amiante

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Guide AFNOR Norme NF X 46-020:2008; Amiante Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
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16-09-2009

 

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Infraction sur l'amiante ?

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Arrêté du 21 août 2009 relatif aux modalités d'application du règlement de visite des bateaux du Rhin (lié à l '"ADNR")

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Arrêté du 21 août 2009 relatif aux modalités d'application du règlement de visite des bateaux du Rhin (lié à l '"ADNR") et modifiant la procédure de délivrance des titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures. 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021030603&dateTexte=&categorieLien=id

 

La faute du salarié exonére-t-elle l'entreprise de son obligation de résultat en terme de sécurité ?

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La cour de cassation dans un arrêt du 25 juin 2009, se prononce sur le sujet en cassant et annulant un arrêt de la cour d'appel de Grenoble du 14 janvier 2008 qui avait débouté M. X... de sa demande en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

Le texte est téléchargeable sur notre site (telechargement/jugement).

Prescriptions supplémentaires spécifiques pour ICPE soumise à déclaration

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