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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
| Renforcement du contrôle des canalisations dédiées au transport de matières dangereuses et |  |
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| Écrit par Administrator | |
| 30-09-2009 | |
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10.09.09 - Chantal JOUANNO renforce les dispositifs de suivi et de contrôle des canalisations dédiées au transport de matières dangereuses et des installations industrielles à risques http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=5807 |
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| Dernière mise à jour : ( 30-09-2009 ) |
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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
Le Conseil de l'Union européenne a adopté lors de la session des 24 et 25 septembre, une directive relative à la phase II de la récupération des vapeurs d'essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service.
Ces dernières, lorsqu'elles dépasseront un certain débit, devront être équipées de dispositifs qui récupéreront l’air saturé en vapeurs d’essence dégagé par les réservoirs lors du ravitaillement.
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http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/09/st03/st03669.fr09.pdf
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Secteur du BTP : publication d'un avenant relatif à la formation des conducteurs de véhicules |
L'avenant n° 5 du 5 mai 2009 modifie l'accord du 26 août 1999 relatif à la formation continue des conducteurs de véhicules dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) à compter du 10 septembre 2009. Cet avenant précise notamment la qualification initiale requise ainsi que la formation continue obligatoire (FCO). Ce texte comporte également en annexe des précisions relatives aux spécificités liées au secteur du BTP à intégrer dans les formations des conducteurs de véhicules ainsi qu'un rappel du champ d'application de l'accord du 26 août 1999.
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| Modification de la réglementation relative au contrôle des chronotachygraphes numériques |
| Écrit par Administrator | |||
| 18-09-2009 | |||
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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
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Lire la suite : Formation à la sécurité, rappel des conditions de validité |