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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
La plus haute autorité Française s'est prononcée à ce sujet et valide le caractère réglementaire des dispositions suivantes:
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Avec le développement et la diversification de l'usage des accumulateurs électriques, de nouveaux termes et expressions apparaissent.
La liste officielle des nouvelles définitions est parue:
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- Incendie d'un entrepôt contenant des batteries au Lithium: responsabilités
- Mise à jour de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
- Transport maritime de marchandises dangereuses: traçage des conteneurs par satellite
- Amiante: l'enfouissement est-il considéré comme un mode de traitement définitif ?