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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 7 Octobre 2022

Mis à jour : 7 Octobre 2022

• wp15
• ADR 2025
• RID2025

Les premières propositions d'amendements pour la version 2025 de l'ADR ont déjà été présentées à la fin du premier semestre 2022 (confer notre article à ce sujet).

Lors d'une réunion commune des experts du RID et des membres du WP15 qui vient de se tenir, divers sujets ont été abordés et certains amendements ont été adoptés en vue d'être intégrés à l'ADR 2025 et au RID 2025.

Parmi les nouveaux sujets abordés ou en cours de discussion:

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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 1 Octobre 2022

Mis à jour : 14 Décembre 2022

• bsda
• trackdechets
• BSDAtrackdechets

Avec les BSDA (Bordereaux de Suivi de Déchets Dangereux contenant de l'Amiante) au format papier, le centre destinataire pouvait valider la réception le jour même de celle-ci et ne compléter la partie traitement qu'une fois celui-ci effectué.
Certes, dans la quasi-totalité des cas, ces dates sont les mêmes, les déchets étant à plus de 90 % enfouis en ISDD (Installation de Stockage de Déchets Dangereux) ou ISDND (Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux), et cette opération ayant lieu le jour même de la réception. Mais dans certains cas, cette distinction est vitale. Par exemple lorsque les déchets sont livrés à l'INERTAM (traitement par inertage) ou au sein d'un centre de pré-traitement classé au titre de la rubrique 2790 de la nomenclature des ICPE.
Or, la dématérialisation des BSDA via trackdéchets ne permet plus de dissocier ces dates. Dès livraison sur son site, le destinataire valide la date de réception et de traitement en même temps.
Comment donc, dans ces conditions, préciser une date de traitement ultérieure ? La méthode est la suivante:

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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 26 Septembre 2022

Mis à jour : 26 Septembre 2022

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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 24 Septembre 2022

Mis à jour : 24 Septembre 2022

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