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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
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La DREETS de la Région Pays de la Loire publie un guide à l'attention des particulier. Initiative très utile et didactique pour les non initiés.
Concernant la partie déchets, on notera quelques imperfections:
- citation, d'une disposition abrogée;
- omission de dispositions, tant législatives que réglementaires, ad hoc;
- omission du renforcement législatif de 2021 en la matière.
Pour accéder au guide: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/Amiante-chez-les-particuliers-une-affaire-de-professionnels
Pour connaitre les dispositions tant législatives que réglementaires concernant l'abandon de déchets:
https://www.adrac.fr/index.php/articles/1002-abandon-de-dechets-quelles-sont-les-peines-encoures
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Nota à l'attention de nos clients disposant d'un contrat "veille juridique amiante": cette évolution réglementaire fait l'objet de rédactions des documents ad hoc. Les premiers envois ont eu lieu ce jour 16 août 2022.
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- Arrêtés du 8 août 2022 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- INERTAM: publication des comptes 2021 et état des lieux des stocks
- Amiante: prorogation d'une dérogation temporaire.
- Récépissés de déclaration de transport de déchets.