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Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/16/MTRT2216183A/jo/texte
JORF n°0218 du 20 septembre 2022
Texte n° 9
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046304553
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"Le Comité d’administration de l’ADN a adopté des amendements supplémentaires à ceux adoptés antérieurement pour entrer en vigueur le 1er janvier 2023 dans le but d’harmoniser le Règlement annexé à l’ADN avec l’Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route (ADR) et le Règlement relatif au transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) dans leurs versions amendées applicables à partir du 1er janvier 2023".
https://treaties.un.org/doc/Publication/CN/2022/CN.272.2022-Frn.pdf
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