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La dématérialisation des BSD et BSDA est réglementairement obligatoire au 01 janvier 2022 avec une tolérance en cas d'infraction qui a prit fin au 30 juin 2022.
Le BSDASRI ne sera lui obligatoire qu'au 01 janvier 2023.
Enfin, le registre national des déchets, obligatoire depuis le 01 janvier 2022, bénéficie d'une tolérance prolongée jusqu'au 31 décembre.
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L’ADR dispose à la sous-section 5.3.1.7.1. que les plaques-étiquettes doivent avoir les dimensions minimum suivantes : 250 mm par 250 mm.
Or, en France, leurs dimensions sont quasiment toujours de 300 mm par 300 mm.
Quelle en est la raison ?
Lire la suite : Dimensions des plaques étiquettes de danger.
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La liste a été mise à jour:
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La période de tolérance est terminée depuis le 01 juillet. La dématérialisation des #BSD et #BSDA, obligatoire depuis le 01 janvier 2022, se doit donc d’être effective chez chacun des intervenants concernés.
Néanmoins, il demeure quelques points d’achoppement, le plus bloquant de ceux-ci étant le fait que certains centres de traitement, et pas des moindres, refusent purement et simplement les BSD et BSDA générés via #trackdéchets, rendant du coup impossible l’utilisation de la dématérialisation par tous les acteurs en amont. Les producteurs de déchets, désamianteurs, transporteurs et autres intervenants sont donc pris au piège entre d’un côté l’obligation réglementaire d’utiliser la plateforme trackdéchets et de l’autre, une très grande difficulté à trouver des centres de traitement qui appliquent cette réglementation qui est pourtant d’ordre public.
- ADR: propositions d'amendements pour 2023.
- Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)
- Mise à jour de "TRACKDECHETS".
- ADR et RID: évolutions temporaires de la réglementation concernant le transport de certains déchets de peintures.