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Déchets dangereux: délai de prescription en cas d'abandon et de dépôt illégal (suite).

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 8 Juin 2022
Mis à jour : 8 Juin 2022

En lien avec notre article, LES ECHOS publie un article sur le même thème.

Cet article est complété par des chiffres intéressants concernant la rareté des poursuites:

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ADR 2025: adoption des premières propositions d'amendements

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 4 Juin 2022
Mis à jour : 7 Octobre 2022

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ADR: l'autorité compétente se prononce sur divers interprétations.

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 4 Juin 2022
Mis à jour : 4 Juin 2022

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Que signifie le "R" que l'on voit sur certains GRV d'amiante ?

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 1 Juin 2022
Mis à jour : 1 Juin 2022

Ce marquage est-il obligatoire ?

Si oui, à quel titre ?

 Sur certains sites de vente de GRV amiante on peut lire que la réglementation (laquelle...) impose ce "R" noir sur fond jaune pour les GRV d'amiante, afin de signaler la présence d'amiante.

Qu'en est-il exactement ?

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Que signifie le "A" que l'on voit sur certaines unités de transport ?

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 1 Juin 2022
Mis à jour : 1 Juin 2022
  • plaque "A"

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  1. Les déchets contenant de l’amiante sont-ils « recyclable » au sens de la réglementation ?
  2. Traitement des déchets dangereux dont déchets d'amiante. Stocamine (suite).
  3. Trackdéchets: situation au 17 mai 2022
  4. Lettre de voiture non conforme: quelle est la peine encourue ?

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