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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
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- Division 411: modifications mineures applicables au 01 juin 2022.
- Mise à jour de la liste des installations de recyclage des navires.
- Projet d’arrêté ministériel définit les objectifs et les modalités de mise en œuvre des obligations s’imposant aux éco-organismes, aux systèmes individuels et aux organismes coordonnateurs dans le cahier des charges de la filière REP du bâtiment.
- Mise en œuvre de l'obligation prévue par l'article L. 541-9-1 du code de l'environnement relative à l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets.