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Division 411: modifications mineures applicables au 01 juin 2022.

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 6 Mai 2022
Mis à jour : 6 Mai 2022
  • Division 411
  • code IMDG

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Mise à jour de la liste des installations de recyclage des navires.

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 5 Mai 2022
Mis à jour : 5 Mai 2022
  • convention de Hong-Kong

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Projet d’arrêté ministériel définit les objectifs et les modalités de mise en œuvre des obligations s’imposant aux éco-organismes, aux systèmes individuels et aux organismes coordonnateurs dans le cahier des charges de la filière REP du bâtiment.

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 5 Mai 2022
Mis à jour : 5 Mai 2022
  • REP batiment
  • REPBTP

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Mise en œuvre de l'obligation prévue par l'article L. 541-9-1 du code de l'environnement relative à l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets.

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 5 Mai 2022
Mis à jour : 5 Mai 2022

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Transport public de marchandises par route en véhicule de moins de 3,5 tonnes: nouvelles dispositions réglementaires.

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 5 Mai 2022
Mis à jour : 5 Mai 2022

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  1. Arrêté du 27 avril 2022 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs
  2. Arrêté du 25 mars 2022 modifiant l'arrêté du 19 juin 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes
  3. Commande publique: comment gérer l'impact de la hausse des coûts.
  4. Décision n° 2022/58/PNGMDR/11 du 6 avril 2022 relative à la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

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