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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
Un arrêt de la Cour de Cassation vient rappeler le principe du droit supplétif.
Un point que nous abordons lors des formations ADR 1.3 et qu'il ne faut pas négliger.
Ci-après l'arrêt avec les points principaux surlignés:
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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
Modifications mineures concernant la Division 411:
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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
L'arrêté TMD vient d'être mis à jour:
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042671830
Notre note de synthèse relative à l'ADR 2021 va être modifiée en conséquence dans les jours qui viennent.
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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
Une idée courante est que seul le poids réel peut figurer sur les BSDA accompagnant les transports d’amiante soumis à l’ADR.
C’est un raccourci erroné qui peut générer des soucis pour l’entreprise de travaux (1).
Que disent exactement les textes ? Quelle en est l’interprétation du WP 15 ?
Ci-après la réponse motivée.
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- Amiante: à partir de quand parle-t-on de déchets et qui en est le producteur (suite)
- Amiante: liste des ISDND ayant fait évoluer leur arrêté ICPE suite aux dispositions prévues par l'arrêté du 15 février 2016.
- Modification temporaire de l'arrêté du 29 mai 2009 dit "arrêté TMD"
- ADR, ADN et RID: questions -réponses liées aux interprétations des textes