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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 9 Décembre 2020

Mis à jour : 18 Mars 2021

• CERFA 12251
• déclarationconseillerADR

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Création : 9 Décembre 2020

Mis à jour : 9 Décembre 2020

• registre des déchets
• gestion déchets amiante
• transit transfert déchets amiante
• déchets amiante admissibles en icpe 2718-2
• bsda
• ICPE2718
• producteur déchets
• dechetadmissibles en 2718

Nombre d'entreprises de travaux transportent les déchets d'amiante générés sur leurs chantiers vers leurs agences, ce sans BSDA.
Il arrive également fréquemment que les sacs de déchets transportés soient ensuite regroupés au sein d'un seul GRV lors de leur arrivée dans les locaux de l'entreprise de travaux. Ceci en méconnaissance des dispositions ad hoc du Code de l'environnement et de l'ADR.

Les contrôleurs commencent à s'intéresser à ces pratiques. En Ile-de-France, suite à un contrôle routier, une entreprise de travaux vient d'être sanctionnée pour ces faits. Ce n'est ni la première ni, malheureusement, la dernière fois.

 La procédure ci-dessous a pour objet une traçabilité claire et lisible des déchets depuis leurs lieux de génération jusqu’à leurs sites de traitement définitifs:

https://www.adrac.fr/index.php/telechargement/Amiante/Logigramme-des-BSDA-lors-de-transit-sur-ICPE-2718/

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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 29 Novembre 2020

Mis à jour : 29 Novembre 2020

Décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042575740

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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 27 Novembre 2020

Mis à jour : 27 Novembre 2020

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