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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
Une idée courante est que seul le poids réel peut figurer sur les BSDA accompagnant les transports d’amiante soumis à l’ADR.
C’est un raccourci erroné qui peut générer des soucis pour l’entreprise de travaux (1).
Que disent exactement les textes ? Quelle en est l’interprétation du WP 15 ?
Ci-après la réponse motivée.
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Article paru dans la presse et qui aborde le même sujet:
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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
Un arrêté paru au JO de ce jour déroge temporairement aux règles fixées dans l'arrêté TMD.
Ainsi:
- les rapports relatifs aux accidents TMD survenus entre le 20 mars et le 31 août 2020 pourront être effectués jusqu'au 31 décembre 2020;
- si la visite annuelle du conseiller ADR-ADN-RID n'est pas possible, l'audit pourra se faire par visioconférence ou entretien téléphonique;
- idem pour les contrôles relatifs à l'assurance qualité pour la fabrication des emballages.
Ces dérogations temporaires courent jusqu'au 15 mars 2021.
Ci-après le texte en détail:
Lire la suite : Modification temporaire de l'arrêté du 29 mai 2009 dit "arrêté TMD"
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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
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