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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 18 Janvier 2021

Mis à jour : 18 Janvier 2021

• amiante
• stocamine
• déchetsamiante
• responsabilité déchets
• MTD
• réversibilité déchets

Le dossier STOCAMINE (68) est très didactique, et ce à plusieurs titres.

Le seul "classe 0" (1) de France était destiné à un stockage  de déchets dangereux. L'exploitation était initialement prévue pour 30 ans et  devait être "réversible".

Il recevait notamment des déchets amiantés. A ce titre 3774 tonnes y ont été enfouies (source: Arrêté préfectoral du 23 mars 2017).

Suite à un incendie dans les galeries le 10 septembre 2002, 1800 tonnes de déchets avaient brulé.

Il devient finalement un centre de stockage définitif au même titre que n'importe quelle classe 1 (Installation de Stockage de Déchets Dangereux; ex- classe 1 ou CET 1) ou Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND ex classe 2 ou CET 2); le gouvernement ayant prit la décision d'y laisser les déchets qui n'en ont pas été extraits (la quasi totalité; soit environ 40000 tonnes sur 42000 c'est-à-dire 95%).

Or,

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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 15 Janvier 2021

Mis à jour : 15 Janvier 2021

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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 14 Janvier 2021

Mis à jour : 14 Janvier 2021

Un remettant est-il obligatoirement l'expéditeur ?

Qui est le destinataire ?

Un arrêt rappelle certains points. Les conséquences sont lourdes pour ceux qui sont adeptes des abus de langage en la matière

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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 14 Janvier 2021

Mis à jour : 14 Janvier 2021

Comment définir si un transport est public ou privé ?

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