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Afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d'hygiène définies en annexe 1 au présent décret et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, dites « barrières », définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance.
Les rassemblements, réunions, activités, accueils et déplacements ainsi que l'usage des moyens de transports qui ne sont pas interdits en vertu du présent décret sont organisés en veillant au strict respect de ces mesures.
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Vous rédigez des FDS ? Savez-vous exactement quelles mentions doivent réglementairement y figurer et quelles mentions vaut-il mieux éviter ?
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- Covid 19 et validité du permis de conduire
- Infraction routières: les entreprises individuelles ne sont pas soumises à l'obligation de désignation du conducteur.
- COVID 19: Décision du 2 mai 2020 relative à l’organisation des formations et des examens permettant l’obtention de l’attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n’excédant pas neuf places, y compris le cond
- Protocole national de déconfinement.