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Dérogation pour la circulation, à certaines périodes (fin de semaine, etc.), de marchandises à caractère mèdical ou de protection sanitaire

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 25 Avril 2020
Mis à jour : 25 Avril 2020

L'"Arrêté du 24 avril 2020 modifiant l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes" est paru ce jour.

Il modifie l'arrêté du 2 mars de la manière suivante (en jaune surligné)

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Amiante: publication d'un guide relatif aux modalités d’habillement et de décontamination en s/s 4.

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 22 Avril 2020
Mis à jour : 22 Avril 2020
  • amiante
  • guide
  • s/s4

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Stockage temporaire des DASRIA: évolution de certains délais.

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 22 Avril 2020
Mis à jour : 25 Avril 2020
  • dasri dasria un3291 dechets d'hôpitaux à risques infectieux
  • stockage temporaire de dasria

Les délais passent de 3 mois à 6 mois pour certains DASRIA.

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Arrêté du 17 avril 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 21 Avril 2020
Mis à jour : 21 Avril 2020

Arrêté du 17 avril 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041810601&dateTexte=&categorieLien=id

Liste des accords multilatéraux ADR

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 17 Avril 2020
Mis à jour : 17 Avril 2020

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  1. Accord multilatéral M328 concernant le transport de gel hydroalcoolique
  2. DASRIA
  3. DASRIA: note de l'ARS
  4. Amiante: nouveau guide INRS

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