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De plus en plus d’entreprise effectuent ou font effectuer la déclaration au titre de la rubrique 2718-2 des ICPE relative au transit/transfert de leur déchets amiantés au sein de leur entreprise.
Mais certaines méconnaissent les obligations qui y sont liées.
Rappelons donc les points principaux de la démarche :
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Un arrêté du 26 novembre 2019 a modifié et complété la consistance des trois réseaux routiers nationaux de transports exceptionnels TE120, TE94 et TE72.
La liste des arrêtés préfectoraux définissant les trois réseaux routiers nationaux de transports exceptionnels TE120, TE94 et TE72 a été modifiée et complétée par un arrêté du 26 novembre 2019.
On rappellera que :
- le réseau routier national TE120 est constitué des réseaux routiers départementaux TE120 ;
- le réseau routier national TE94 est constitué de l'agrégation du réseau routier national TE120 et des réseaux routiers départementaux TE94 ;
- le réseau routier national TE72 est constitué de l'agrégation du réseau routier national TE94 et des réseaux routiers départementaux TE72.
Réseaux routiers de transport exceptionnel
Depuis le 1er mars 2017, les autorisations individuelles permanentes de transport exceptionnel peuvent porter :
- sur un itinéraire précis, entre un point de départ et un point d'arrivée identifiés ;
- sur tout ou partie du réseau routier d'un département, défini par arrêté préfectoral ;
- sur l'ensemble d'un réseau routier national qui résulte de l'agrégation des réseaux routiers départementaux.
On distingue cinq réseaux routiers nationaux sur lesquels les convois peuvent circuler selon leur catégorie et leur tonnage :
- le réseau 1TE, ouvert aux seuls transports exceptionnels de première catégorie ;
- le réseau 2TE48, ouvert aux transports exceptionnels de première catégorie et aux convois de deuxième catégorie dont le poids total roulant (PTR) n'excède pas 48 tonnes ;
- le réseau TE72, ouvert aux transports exceptionnels de toutes les catégories dont le PTR n'excède pas 72 tonnes ;
- le réseau TE94, ouvert aux transports exceptionnels de toutes les catégories dont le PTR n'excède pas 94 tonnes ;
- le réseau TE120, ouvert aux transports exceptionnels de toutes les catégories dont le PTR n'excède pas 120 tonnes.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041579762&categorieLien=id