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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
Ce n'est pas la même chose et une entreprise de transport l'a apprit à ses dépends:
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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
A partir de quelle quantité un site qui stocke du Gazole Non Routier (GNR), ou du gazole, ou du fioul est-il soumis à la réglementation ICPE ?
Un site en deçà de ces seuils est-il soumis à d'autres dispositions réglementaires idoines ?
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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
L'arrêté du 29 mai 2009 modifié dit arrêté TMD fait évoluer le modèle de rapport annuel.
Peut-on encore utiliser l'ancienne trame pour les rapports 2018 ?
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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
Vous avez été plusieurs à nous poser la question.
Comme malheureusement bien souvent, on lit un peu tout et son contraire à ce sujet et les justifications réglementaires ne sont pas toujours au rendez-vous.
Entre les règles inventées par certains, les bonnes (voire mauvaises) pratiques érigées en règlement et la méconnaissance de certaines dispositions réglementaires, il faut reconnaitre qu'il n'est pas toujours simple d'y voir clair.
Peut-on stocker d'importantes quantités de GRV amiante en plein air, dans une zone non protégée ?
Lire la suite : Déchets d'amiante et stockage temporaire sur chantier