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Plan de sûreté (chapitre 1.10 ADR ADN RID)

Détails
Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 24 Octobre 2018
Mis à jour : 29 Octobre 2018

 Le guide du CIFMD a été mis à jour.

 

https://www.cifmd.fr/article-guidesurete.html

 

"

Dispositions relatives à la sûreté

Téléchargez les documents


L'article 8 - Dispositions relatives à la sûreté de "l'arrêté TMD" (arrêté du 29 mai 2009 modifié) relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, prévoit la disposition suivante :

Les exigences du 1.10.3.2 peuvent être satisfaites notamment par la mise en place d’un plan de sûreté élaboré conformément à la version 2018 du guide du comité professionnel pour le développement de la formation dans les transports de
marchandises dangereuses (CIFMD) disponible sur le site Internet du ministère chargé des transports terrestres de matières
dangereuses : http://www.ecologie-solidaire.gouv.fr

  • Pour télécharger le Guide Sûreté du CIFMD 2018 : cliquez ici
  • Pour télécharger des exemples illustratifs d'application par mode de transport du guide sûreté du CIFMD 2018 : cliquez ici"

Installation de traitement de déchets non dangereux (ISDND)

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 24 Octobre 2018
Mis à jour : 24 Octobre 2018
  • ICPE
  • ISDND

 

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ICPE: nouvelle rubrique, nouvel AMPG

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 24 Octobre 2018
Mis à jour : 24 Octobre 2018
  • ICPE
  • AMPG

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Déchets: évolutions de certains arrêtés

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 24 Octobre 2018
Mis à jour : 24 Octobre 2018

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ICPE: nouveaux AMPG

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 24 Octobre 2018
Mis à jour : 24 Octobre 2018
  • AMPG

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  1. Code de l'environnement : procédure de sortie du statut de déchet
  2. Nomenclature des ICPE: Evolutions.
  3. ADR: le Nigéria ratifie le traité.
  4. Transport de déchets amiantés: le bachage est-il toujours obligatoire ? Qui est responsable de sa mise en place ?

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