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Une dérogation nationale au temps de conduite concernant les transports d'hydrocarbures est parue au JO :
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La triste actualité a croisé un thème abordé le même jour (hasard de la vie) lors d'une de nos formations, à savoir la responsabilité du donneur d'ordre dans le cas d'un transport en surcharge ou hors gabarit.
En effet, notamment en Ile-de-France, les chantiers actuels, de grandes ampleurs, sont gourmands en engins "exceptionnels" dans tous les sens du terme.
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Vous avez des questions d'interprétation concernant certains points relatifs à ces contrôles.
Retrouvez ici une liste des principales réponses de la DGPR.
Vous ne trouvez pas votre réponse ? Contactez le conseiller ADRAC en charge de votre dossier. En effet, nous disposons d'autres réponses écrites.
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- ICPE rubrique 2718-2 dont transit/transfert de déchets amiantés
- Liste des ISDND (ex-classe 2 ou CET 2) acceptant les déchets d'amiante autre que " liés à des matériaux inertes ayant conservés leurs intégrités
- Transport d'aspirateur, déprimogénes contenant de l'amiante.
- Nouveau BSDA remplissable avec mentions pour conteneur-bag