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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
Nous avons évoqué le cas relatif à leurs rédactions en français (voir ici)
La question se pose également quant à la validité des certificats d'agréments établis par des pays tiers, non signataires de l'ADR par exemple.
Au niveau de ce traité, il n'y a pas d'infraction comme nous allons le voir. Mais est-ce le seul texte applicable en la matière ?
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Depuis plusieurs années déjà, cette possibilité est évoquée.
L'étude suivante relance le débat:
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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
Interdits depuis 1987, leur retrait est dans certains cas obligatoire.
Dans quels cas ? Qui peut les retirer ?
Les notes ci-après traitent de ces thèmes.
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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
LA TRIBUNE a publié un article à ce sujet: