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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 30 Août 2017

Mis à jour : 30 Août 2017

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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 25 Août 2017

Mis à jour : 13 Septembre 2017

Un rapport d’enquête technique du BEA MER (Bureau Enquête Accident) concernant un incendie à bord d’un navire porte container en date du 15 juin 2016 a été rendu en mars 2017.

Ce document nous semble intéressant à plusieurs niveaux :

• Il concerne un transport de batteries LITHIUM-ION qui ont été la cause d’un sinistre relativement important. Or, au quotidien, le risque potentiel de ce type de produit est très souvent sous-estimé alors qu’il concerne beaucoup d’acteurs.
• Ces marchandises dangereuses ont été transportées en tant que DECHETS DANGEREUX.
  On voit dans cette enquête l’intérêt pour le chargeur d’avoir scrupuleusement respecté les diverses réglementations en la matière.
• On peut, par analogie, en tirer les conséquences concernant les transports de ce type de déchets par route.
  D’ailleurs, il y a déjà eu des cas où le véhicule et son chargement ont entièrement brûlés.  De plus la question se pose pour d’autres produits ou déchets- dont l’amiante-, y compris par route,  même si les conséquences seraient bien sûr très différentes (mais pas obligatoirement plus simples à gérer notamment au regard du temps d’immobilisation du navire dans le cas d'un transport maritime).
• Ce type d’accident sert de base à l’évolution des réglementations. D’ailleurs le BEA MER émet des recommandations en ce sens aux autorités françaises.
• Il s’agit là d’un retour d’expérience au niveau de la sécurité ; il n’est pas cherché de responsabilité civiles ou pénales, ce qui suivra…

Cliquer sur l'icône PDF ci-dessous pour accéder au document:

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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 28 Juillet 2017

Mis à jour : 28 Juillet 2017

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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 25 Juillet 2017

Mis à jour : 25 Juillet 2017

La délivrance d'un Certificat d'acceptation Préalable (CAP) est-elle requise  pour les déchets admissibles en ISDND ?

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