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Contraventions en matière d'infractions aux réglementations encadrant le transport de marchandises dangereuses

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 24 Juillet 2017
Mis à jour : 15 Août 2017

Suite à un contrôle routier, en France,  concernant un transport soumis à l'ADR (Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route), il est relevé plusieurs infractions et délits.

Ceux-ci sont-ils cumulables ? Ci-après un petit synopsis sur le sujet:

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Transport de la classe 7: agrément d'un modèle de colis

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 19 Juillet 2017
Mis à jour : 19 Juillet 2017

Agrément multilatéral de type B.

Ce modèle pourra notamment servir pour le transport de certains déchets relevant de la classe 7 de l'ADR TMD.

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Sessions d'examen de conseiller sécurité pour le transport de marchandises dangereuses ADR ADN et RID..

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 17 Juillet 2017
Mis à jour : 17 Juillet 2017

Avis relatif aux sessions de l'année 2018 d'examen initial et d'examen de renouvellement de conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail ou par voies de navigation intérieures

Lire la suite : Sessions d'examen de conseiller sécurité pour le transport de marchandises dangereuses ADR ADN et...

Valeur réglementaire d'une circulaire: un jugement rappelle sa valeur en la matière.

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 14 Juillet 2017
Mis à jour : 14 Juillet 2017

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DGR OACI/ IATA: modification

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 14 Juillet 2017
Mis à jour : 14 Juillet 2017

Lire la suite : DGR OACI/ IATA: modification

  1. Jugement relatif à l'application du contrat type transport.
  2. Transports exceptionnels: Réseaux routiers nationaux.
  3. Fiche OPPBTP : Le conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses
  4. Classement des déchets dangereux

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