- Arrêté du 14 décembre 2017 édicte pour 2018 les interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transports de marchandises.
- ICPE: protection des informations sensibles
- Lettre de voiture dématérialisée.
- Structure de l'ADR: chapitre, article, paragraphe, section ou sous-section ? Comment s'y retrouver.
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Intervention d'un de nos conseillers à l'assemblée générale de l'ANCS (Association Nationale des Conseillers Sécurité pour le transport des marchandises dangereuses) du jeudi 25 janvier 2018.
Sujet: l'importance de la hiérarchie des normes. Exemple avec le transport public/privé de déchets dangereux.
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La directive (UE) 2017/2398 du 12 décembre 2017 modifie la liste des substances, mélanges et procédés cancérigènes.
Elle modifie l'annexe I de la Directive 2004/37/CE du 29 avril 2004.
La liste des substances soumises à VLEP (valeur limite d'exposition professionnelle) figurant au tableau de l'annexe III de cette Directive est modifiée.
Cette nouvelle Directive entrera en vigueur au 17 janvier 2018 et devra être transposée par les Etats membres dans les deux années qui suivent soit avant le 17 janvier 2020.
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Le modèle-type de grille d'évaluation est parue au JO:
Lire la suite : Grille d'évaluation dans le cadre du repérage de l'amiante à bord des navires
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