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CIFMD - Inscription à l'examen initial du 25/10/2017 ( Date limite 25/07/2017 )
http://www.cifmd.fr/obtenir-un-certificat.html
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Un consultation publique a été lancée à ce sujet:
CSPRT DU 02 MAI 2017 - Projet décret modifiant la nomenclature des installations classées & projet d’ arrêté ministériel modifiant certains arrêtés ministériels de prescriptions.
"
Lire la suite : Projet de décret modifiant la nomenclature des ICPE
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Cette note de la DGPR précise les interprétations de cette dernière au regard du classement au titre de la réglementation dite "ICPE" des installations de gestion de déchets:
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Guide à l'attention des médecins du travail et des équipes pluridisciplinaires.
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- Fiche prévention de l'OPPBTP intitulée "Transport et élimination de déchets de matériaux contenant de l’amiante" - Version ADR 2017.
- Bilan carbone d'une prestation de transport.
- Arrêté du 10 mai 2017 fixant en application de l'article 146 de la loi de finances pour 2016 la liste des maladies professionnelles provoquées par l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité
- Réglement CE 1272/2008 dit CLP