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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 19 Novembre 2013

Mis à jour : 10 Juin 2015

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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 6 Novembre 2013

Mis à jour : 6 Novembre 2013

Le port de Marseille Fos vient de publier son nouveau règlement  régissant le transit et le stockage des produits dangereux (Annexé à l’arrêté préfectoral N° 393 TMD du 2 octobre 2013) dans sa zone portuaire.

Cette nouvelle mouture permet de faciliter l’accès des marchandises dangereuses au grand port de Marseille. Le régime de ces produits va rejoindre celui des autres ports tout en respectant les règles nationales et internationales.

Ce document est téléchargeable sur notre site

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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 24 Octobre 2013

Mis à jour : 24 Octobre 2013

La cour de cassation a tranché dans un de ces cas:

http://legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000027992163&fastReqId=802050103&fastPos=6&oldAction=rechJuriAdmin

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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 22 Octobre 2013

Mis à jour : 22 Octobre 2013

Pour information.

Comme suite à la discussion que j’ai eu avec certains d’entre vous il y a quelques mois.

ATTENTION : pour l’instant rien n’est fait.

http://www.unece.org/fileadmin/DAM/trans/doc/2013/dgwp15ac1/ECE-TRANS-WP15-AC1-2013-45f.pdf