Articles site ADRAC
- Détails
- Écrit par : Conseiller ADR TMD
Contenu réservé aux clients; veuillez vous identifier pour lire la suite…
- Détails
- Écrit par : Conseiller ADR TMD
Arrêté du 30 mars 2022 modifiant les arrêtés du 28 décembre 2017 et du 31 décembre 2018 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes
NOR : TREP2136296A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/30/TREP2136296A/jo/texte
JORF n°0090 du 16 avril 2022
Texte n° 4
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/30/TREP2136296A/jo/texte
JORF n°0090 du 16 avril 2022
Texte n° 4
Objet : prolongation pour l'année 2021 pour les exploitants d'installations de traitement thermique de déchets de la possibilité de neutraliser dans la formule de calcul du rendement énergétique tout ou partie des périodes comprises pendant l'état d'urgence sanitaire, prolongation de l'exemption de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour les déchets d'activités de soins à risques infectieux et pour les déchets contenant des polluants organiques persistants jusqu'au 31 décembre 2024, et report au 1er janvier 2023 de l'obligation de mise en conformité des compteurs de biogaz pour les exploitants d'installations de stockage des déchets.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication .
- Détails
- Écrit par : Conseiller ADR TMD
La liste des membres de la CEVALIA a été modifiée par arrêté Ministériel en date du 02 avril 2022:
Arrêté du 2 avril 2022 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2017 portant nomination des membres de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment
NOR : TREL2208016A
JORF n°0084 du 9 avril 2022
Texte n° 47
JORF n°0084 du 9 avril 2022
Texte n° 47
- Détails
- Écrit par : Conseiller ADR TMD
L'Arménie est le 53 éme Etat à être signataire de l'ADR.
- Détails
- Écrit par : Conseiller ADR TMD
En complément de cet article traitant de l'évolution de fond du DUERP, un Décret est paru concernant l'évolution de forme:
Contenu réservé aux clients; veuillez vous identifier pour lire la suite…
- DASRIA: l'arrêté emballage du 24 novembre 2003 modifié.
- Trackdéchets: rappel de quelques principes et éclaircissements sur d'autre points.
- Evolution du Document Unique (DUERP)
- Arrêté du 18 mars 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures, jusqu'au dimanche 10 avril 2022