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Arrêté du 27 avril 2022 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs

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Arrêté du 25 mars 2022 modifiant l'arrêté du 19 juin 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes

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Commande publique: comment gérer l'impact de la hausse des coûts.

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La très forte augmentation  des coûts pose question à tous ceux qui sont engagés dans le cadre de marchés publics à prix fermes.

Les dispositions suivantes ont été prises par l'autorité compétente afin d'aider les entreprises concernées.

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Décision n° 2022/58/PNGMDR/11 du 6 avril 2022 relative à la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

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Arrêté du 13 avril 2022 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

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  1. ICPE: garanties financières; modifications.
  2. Prolongation de l'exemption de la TGAP pour les DASRI et pour les déchets contenant des POP jusqu'au 31 décembre 2024, et report au 1er janvier 2023 de l'obligation de mise en conformité des compteurs de biogaz pour les exploitants d'installations de stoc
  3. Commission d’évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l’amiante dans le bâtiment (CEVALIA): modification de la liste des membres.
  4. ADR: adhésion de l'Arménie

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