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L'accord multilatéral M324 vient d'être signé par la France.
Il s'applique donc.
En résumé:
- les conducteurs titulaires d'une attestation de formation ADR 8.2 dont la validité prend fin entre le 01 mars 2020 et le 01 novembre 2020 voient automatiquement la validité de celle-ci proprogèe jusqu'au 30 novembre 2020 sans aucune démarche de leur part et sans que mention ait à être protée sur le dit document;
- il en est de même pour les conseiller sécurité ADR RID ADN;
- ces certificats seront ensuite prorogés de 5 ans à compter de leur date originale de fin de validité et sous réserve que les titulaires aient passé avec succès l'examen et ce avant le 1° décembre 2020..
En détail:
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Communiqué de ce jour du CIFMD:
"Bonjour ,
Au vu des dernières directives formulées par le gouvernement le 16 mars, pour privilégier le confinement des personnes pour limiter la propagation du virus et au vu des conséquences pour les organismes de formation ( désistement des stagiaires, fermeture de centre de formation, annulation de stages), pour les entreprises (limitation des déplacements et mise en place du télétravail), le report des examens nationaux, la diminution de la circulation des transports en commun.
Le CIFMD a décidé, en accord avec la MTMD et ses membres , de reporter l'examen du 22 avril 2020 au 21 octobre 2020.
Les candidats inscrits à l'examen (initial et de renouvellement ) d'avril seront automatiquement reportés pour passer l'examen du 21 octobre 2020.
La MTMD prorogera les dates limites de validité du certificat des candidats inscrits à l'épreuve de renouvellement pour leur permettre de continuer leurs activités de CSTMD et passer l'examen du 21 octobre 2020.
Merci de votre compréhension,
Cordialement
Le CIFMD"
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De plus en plus d’entreprise effectuent ou font effectuer la déclaration au titre de la rubrique 2718-2 des ICPE relative au transit/transfert de leur déchets amiantés au sein de leur entreprise.
Mais certaines méconnaissent les obligations qui y sont liées.
Rappelons donc les points principaux de la démarche :
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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
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- Décret n° 2020-178 du 27 février 2020 modifiant le contrat type pour les transports fluviaux de marchandises ayant pour objet un seul voyage ou des voyages multiples figurant en annexe au livre IV de la quatrième partie du code des transports
- meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations de traitement de déchets
- Transport exeptionnels
- OACI/DGR - IATA