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OACI/IATA: les formations au titre du IATA arrivant à échéance à compter du 16 mars sont prorogées jusqu'au 30 novembre.
communication et lien vers le courrier de la DGAC
Lire la suite : OACI/IATA: extension de validité des formations.
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Les opérations de transport routier de marchandises relevant du règlement du 15 mars 2006 susvisé bénéficient, par dérogation à l'article 6 de ce règlement, des dérogations temporaires suivantes :
1. Augmentation de la durée journalière de conduite, dans la limite de dix heures par jour ou de onze heures par jour deux fois par semaine ;
2. Augmentation de la durée hebdomadaire de conduite, dans la limite de soixante heures par semaine et de cent-deux heures sur deux semaines consécutives, à condition que ces augmentations respectent les dispositions légales et réglementaires relatives au temps de travail et au repos applicables aux conducteurs.
Les dérogations prévues à l'article 1er sont accordées pour une durée de 30 jours.
Les dérogations prévues à l'article 1er s'appliquent aux opérations de transports nationaux et internationaux de marchandises.
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Les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge prévues par les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont levées.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 20 avril 2020 inclus.
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Arrêté du 19 mars 2020 portant allongement de la durée de validité des visites médicales périodiques en période d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
Dans le même esprit que l'accord M324, l'accord multimodal M325 a été signé par la France en date du 20 mars 2020.
Cet accord concerne les certificats d'agréments (1) des véhicules et les contrôles intermédiaires et périodiques (1) des citernes.
Il prévoit que les certificats qui périment entre le 01 mars 2020 et le 01 août 2020 voient leur validité prorogée d'office jusqu'au 30 août 2020, ce sans démarche préalable de la part de leurs titulaires.
Les contrôles ad hoc devront néanmoins intervenir avant le 01 septembre 2020.
Rappelons qu'il s'agit d'un accord multilatéral et qu'il s'applique donc à tous les pays signataires de celui-ci soit, à ce jour:
| COUNTRY | SIGNED | REVOKED |
| Luxembourg | 19/03/2020 | |
| Norway | 19/03/2020 | |
| France | 20/03/2020 | |
| Germany | 20/03/2020 | |
| Austria | 20/03/2020 |
Il concerne donc les transports intérieurs de ces pays, qu'ils soient privés ou publics, mais également les transports internationaux s'ils sont exclusivement réalisés entre les pays signataires.
(1): an sens de l'ADR.
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- Covid 19: dispositions concernant les transporteurs.
- Accord multilatéral M324 concernant le report des examens et l'extension de validité de certains certificats.
- Examen de conseiller sécurité pour le transport de marchandises dangereuses ADR RID ADN du 22 avril 2020.
- L'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires modifié.