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Responsabilité du donneur d'ordres en cas de surcharge.

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 21 Novembre 2019
Mis à jour : 4 Décembre 2019

La triste actualité  a croisé un thème abordé le même jour (hasard de la vie) lors d'une de nos formations, à savoir la responsabilité du donneur d'ordre dans le cas d'un transport en surcharge ou hors gabarit.

En effet, notamment en Ile-de-France, les chantiers actuels, de grandes ampleurs, sont gourmands en engins "exceptionnels" dans tous les sens du terme.

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DASRIA: les nouvelles dispositions applicables au 01 janvier 2020.

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 21 Novembre 2019
Mis à jour : 21 Novembre 2019
  • dasri dasria un3291 dechets d'hôpitaux à risques infectieux
  • dasria
  • dasri
  • classe6.2

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Repérage amiante: nouvel arrêté

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 21 Novembre 2019
Mis à jour : 21 Novembre 2019

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Rubriques ICPE soumises à contrôles périodiques

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 19 Novembre 2019
Mis à jour : 20 Novembre 2019
  • contrôle d'installation de transit de déchets amiantés
  • ICPE2718
  • controlepériodique

Vous avez des questions d'interprétation concernant certains points relatifs à ces contrôles.

Retrouvez ici une liste des principales réponses de la DGPR.

Vous ne trouvez pas votre réponse ? Contactez le conseiller ADRAC en charge de votre dossier. En effet, nous disposons d'autres réponses écrites.

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ICPE rubrique 2718-2 dont transit/transfert de déchets amiantés

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 19 Novembre 2019
Mis à jour : 19 Novembre 2019
  • ICPE 2718
  • contrôle ICPE 2718-2
  • contrôle d'installation de transit de déchets amiantés
  • controlepériodique

La liste des organismes habilités à contrôler ces sites a été mise à jour.

Vous pouvez la retrouver ici:

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  1. Liste des ISDND (ex-classe 2 ou CET 2) acceptant les déchets d'amiante autre que " liés à des matériaux inertes ayant conservés leurs intégrités
  2. Transport d'aspirateur, déprimogénes contenant de l'amiante.
  3. Nouveau BSDA remplissable avec mentions pour conteneur-bag
  4. Nouvelle édition de Règlement type pour le transport des marchandises dangereuses.

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