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Hièrarchie des normes: rappel de la Cour de Cassation

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 6 Décembre 2019
Mis à jour : 6 Décembre 2019
  • hiérarchie des normes

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ICPE: regroupement d'installations

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 5 Décembre 2019
Mis à jour : 5 Décembre 2019

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Dérogation nationale au temps de conduite (RSE): prolongation de l'arrêté.

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 5 Décembre 2019
Mis à jour : 5 Décembre 2019

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Dérogation temps de conduite

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 30 Novembre 2019
Mis à jour : 30 Novembre 2019

Une dérogation nationale  au temps de conduite concernant les transports d'hydrocarbures est parue au JO :

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Responsabilité du donneur d'ordres en cas de surcharge.

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 21 Novembre 2019
Mis à jour : 4 Décembre 2019

La triste actualité  a croisé un thème abordé le même jour (hasard de la vie) lors d'une de nos formations, à savoir la responsabilité du donneur d'ordre dans le cas d'un transport en surcharge ou hors gabarit.

En effet, notamment en Ile-de-France, les chantiers actuels, de grandes ampleurs, sont gourmands en engins "exceptionnels" dans tous les sens du terme.

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  1. DASRIA: les nouvelles dispositions applicables au 01 janvier 2020.
  2. Repérage amiante: nouvel arrêté
  3. Rubriques ICPE soumises à contrôles périodiques
  4. ICPE rubrique 2718-2 dont transit/transfert de déchets amiantés

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