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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 23 Décembre 2019

Mis à jour : 23 Décembre 2019

Le Conseil Européen vient  de valider un accord sur la réforme du secteur routier.
Cet accord doit encore être validé par le Parlement européen.

Lire la suite : Accord européen sur le transport routier

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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 23 Décembre 2019

Mis à jour : 23 Décembre 2019

• arrêté du 29 mai 2009 modifié dit "arrêté TMD"

L'arrêté du 29 mai 2009 modifié dit "arrêté TMD" a été mis à jour.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039653967&dateTexte=&categorieLien=id

L'article 3.7.2 relatif à la livraison , en colis, de carburants destinés aux moteurs à combustion est créé.

Quelques points à noter:

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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 20 Décembre 2019

Mis à jour : 20 Décembre 2019

• BSD
• bsda
• bordereaux de suivi des déchets dangereux

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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 19 Décembre 2019

Mis à jour : 20 Décembre 2019

Les interdictions générales de circulation prévues à l'arrêté du 02 mars 2015 sont complétées par l'arrêté suivant:

Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2020

NOR: TRET1931594A
Version consolidée au 18 décembre 2019

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000039488544&dateTexte=20191218