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Vous avez des questions d'interprétation concernant certains points relatifs à ces contrôles.
Retrouvez ici une liste des principales réponses de la DGPR.
Vous ne trouvez pas votre réponse ? Contactez le conseiller ADRAC en charge de votre dossier. En effet, nous disposons d'autres réponses écrites.
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La liste des organismes habilités à contrôler ces sites a été mise à jour.
Vous pouvez la retrouver ici:
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Voici un tableau excel qui permet de connaitre les installations de traitement de type ISDND qui acceptent les déchets d'amiante.
Cette liste n'est pas exhaustive mais permet de connaitre les ISDND qui ont désiré bénéficier des nouvelles possibilités créées par l'arrêté du 15 février 2016.
Vous y trouverez à ce titre:
- la situation de chacun des sites mentionné au regard des possibilités offertes par l'arrêté du 15 février 2016;
-le type de déchets acceptés (amiante lié ou autres types d'amiante et dans ce dernier cas, lesquels);
- la date de mise à jour de l'arrêté;
- le lien vers l'arrêté de chaque site vous permettant de vérifier et justifier que l'ISDND peut bien accepter d'autres déchets amiantés que les seuls déchets d''amiante liés à des matériaux inertes ayant conservés leurs intégrités'.
Cette liste sera étoffée et mise à jour régulièrement.
C'est à notre connaissance la seule liste de ce type.
Pour y accéder c'est par ici:
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