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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 28 Mars 2013

Mis à jour : 28 Mars 2013

Amiante : le Parlement européen souhaite renforcer la protection des travailleurs

Dans une résolution du 14 mars 2013, le Parlement européen envisage différentes mesures destinées à mieux garantir la sécurité des travailleurs exposés à l'amiante.

Les MCA (Matériaux Contenant de l'Amiante) ont un impact sur la santé humaine, plus particulièrement des travailleurs, mais aussi sur l'aspect économique du fait des coûts des systèmes de sécurité sociale, c'est pourquoi le Parlement Européen, dans sa résolution du 14 mars 2013,  invite l'Union Européen à l'élimination complète de l'amiante.
Nous vous proposons l'étude de quelques propositions majeures du Parlement Européen.

Détecter pour mieux prévenir

Le Parlement Européen considère qu'il faut améliorer la détection et la traçabilité de l'amiante car un accès régulier du public en la matière est nécessaire, pour cela Commission Européenne est invitée :

• à recommander aux États membres le développement de registres publics relatifs à l'amiante afin de fournir des informations pertinentes aux travailleurs et aux employeurs sur les risques liés à l'amiante avant le lancement de travaux de rénovation
• à rendre obligatoire la distinction entre l'amiante friable et non friable

Les États sont invités à réaliser et à respecter les exigences de la directive 2009/148/CE (relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail ) et à veiller à ce que leurs autorités responsables soient informées sur les plans prévus pour des travaux impliquant des MCA.

Le Parlement insiste sur l'encadrement des formations proposées à toute personne susceptible d'être exposées à l'amiante, les éléments suivants devant être inclus dans la formation :

• les caractéristiques de l'amiante et ses effets sur la santé,
• les types de matériaux ou de produits susceptibles de contenir de l'amiante et les endroits où ils sont souvent présents;
• le rapport entre l'état de ces matériaux ou produits et la facilité avec laquelle ils rejettent des fibres,
• les mesures à prendre en cas de détection de matériaux soupçonnés contenir de l'amiante.

Le Parlement Européen met en évidence la nécessité d'une directive spécifique relative comprenant des exigences minimales pour la formation professionnelle des ouvriers du bâtiment et de l'entretien, et du personnel employé dans les décharges de déchets contenant de l'amiante ou dans les centres spécialisés dans le traitement, le retrait et l'élimination sûrs des déchets d'amiante ; de ce fait le la Commission est invitée à proposer une telle directive.
A l'aide du CHRIT et des inspections nationales du travail, l'Union Européenne est invitée à intégrer les MCA dans la formation des inspecteurs du travail et des médecins du travail afin de fournir les informations aux travailleurs et aux employeurs ; mais également d'équiper les inspecteurs du travail sur le terrain d'équipement adéquat.

Désamiantage et reconnaissance des maladies

Concernant la mise en œuvre de programmes de désamiantage, le Parlement Européen demande aux États membres de permettre la suppression progressive mais rapide de l'amiante dans leur territoire, en soulignant l'importance des procédures de travails sûres pour l'utilisation correcte des EPI. De plus, le Parlement demande à l'Union Européenne de remplacer la microscopie optique en contraste de phase (MOCP) par la microscopie électronique en transmission (MET), plus précise et permettant une meilleure détection des particules fines, et invite en parallèle la Commission d'élaborer des recherches pour réévaluer la valeur seuil existante pour les fibres d'amiante.
Des modifications de la réglementation sont proposées par le Parlement s'agissant de la reconnaissance des maladies liées à l'amiante, en effet au vue des progrès de la recherche médicale, la Commission est invitée :

• à modifier la recommandation 2003/670/CE en incluant les cancers du larynx et des ovaires dans les maladies liées à l'amiante ;
• à simplifier et faciliter les procédures de reconnaissances ;
• et surtout de proposer, en urgence, une modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérogènes ou mutagènes au travail.

En matière de reconnaissance des maladies liées à l'amiante, l'Union Européenne est invitée à garantir que toutes les maladies liées à l'amiante (y compris les plaques pleurales) soient reconnues en tant que maladies professionnelles.
Afin de faciliter l'indemnisation des victimes de l'amiante, le Parlement incite les États membres à faire disparaître la charge de la preuve sur les victimes, et à adopter des droits d'indemnisation plus importants).