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Arrêté du 3 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinér
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http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000026503845&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
Un arrêté du 3 octobre 2012 modifie l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux. Il définit notamment dans quel cas une opération d'incinération de déchets dangereux peut être qualifiée d'opération de valorisation ou d'opération d'élimination.
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http://www.unece.org/fileadmin/DAM/trans/doc/2012/dgac10c3/ST-SG-AC10-C3-82f.pdf
Pour étudier les « recommandations » :
http://www.unece.org/fileadmin/DAM/trans/danger/publi/unrec/rev17/French/Rev17_Volume1.pdf
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Une Réunion commune de la Commission d’experts du RID et du Groupe de travail
des transports de marchandises dangereuses de la CEE-ONU s’est tenue à Genève du 17 au
21 septembre 2012 sous la présidence de M. C. Pfauvadel (France) et la vice-présidence de
M. H. Rein (Allemagne).
http://www.unece.org/fileadmin/DAM/trans/doc/2012/dgwp15ac1/ECE-TRANS-WP15-AC1-128f.pdf
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Arrêté du conseil d'état relatif au stockages d'engrais solides à base de nitrate d'ammonium soumis à autorisation au titre de la rubrique 1331 et les stockages de produits soumis à autorisation au titre de la rubrique 1332, et à titre subsidiaire, certaines dispositions de cet arrêté ;
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