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Commission interministérielle du transport de matières dangereuses

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 30 Mai 2021
Mis à jour : 30 Mai 2021

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Instauration d'une taxe sur le transport routier de marchandises recourant à certaines voies du domaine public routier de la Collectivité européenne d'Alsace.

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 28 Mai 2021
Mis à jour : 28 Mai 2021

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Modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19.

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 28 Mai 2021
Mis à jour : 28 Mai 2021

    

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Fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique.

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 28 Mai 2021
Mis à jour : 28 Mai 2021

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BSDA dématérialisé: où en est-on ?

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 26 Mai 2021
Mis à jour : 26 Mai 2021

Avant-hier s'est tenu une réunion en visio-conférence qui a permit à l'équipe de #TRACKDECHETS de présenter l'avancée de ses travaux au sujet des #BSDA dématérialisés.
L'équipe de TRACKDECHETS  met à disposition  sa présentation enrichie des questions réponses (1) qui ont eut lieu lors de ce webminaire.

(1) certaines des réponses des slides 15 et 16 sont susceptibles d'évoluer.

Elle est téléchargeable ici:

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  1. Un numéro SIRET peut-il servir pour plusieurs établissements ?
  2. Arrêté du 21 mai 2021 portant levée de l'interdiction de circulation de certains véhicules de transport de marchandises le lundi 24 mai 2021 dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 »
  3. Nouvelle installation de traitement de déchets acceptant les EPI/EPC amiantés.
  4. Amiante: stockage temporaire des déchets sur chantier

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