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Trackdechets et le BSDA dématérialisé

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 3 Mai 2021
Mis à jour : 3 Mai 2021

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Code IMDG: livraison non conforme. Conséquences.

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 30 Avril 2021
Mis à jour : 30 Avril 2021
Le jugement ci-après est intéressant en ce qu'il

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ADR et déchets. Poids réel ou estimé ?

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 30 Avril 2021
Mis à jour : 30 Avril 2021

Alors que l'ADR 2021 entre en vigueur, le WP15 travaille sur les mises à jour qui interviendront dans l'ADR 2023.

Un projet de complément du chapitre 5.4 relatif aux mentions liées au poids des déchets est prévu.

Rien de nouveau par rapport à notre interprétation notamment au regard des transports effectués en application de la sous-section 1.1.3.6. (confer notre note ADR 038) mais si cette proposition est retenue, cela évitera toute éventuelle polémique en la matière.

A noter néanmoins,  cela demandera une procédure particulière pour certains déchets amiantés (2).

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Arrêté du 28 avril 2021 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises, pour certains jours fériés du mois de mai 2021, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « Covid-19 »

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 30 Avril 2021
Mis à jour : 30 Avril 2021

Lire la suite : Arrêté du 28 avril 2021 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de...

Interdiction de circulation concernant les véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 29 Avril 2021
Mis à jour : 29 Avril 2021

Un arrêté vient abroger  et remplacer l'arrêté du 02 mars 2015.

S'il parait peut différer de son prédécesseur, une lecture plus attentive révèle des changements importants.

Ci-après, la liste des changements essentiels et leurs conséquences:

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  1. Etude d'impact: décision du Conseil d'Etat.
  2. Exploitation illégale d'une ICPE de traitement de déchets
  3. Transit de déchets dangereux.
  4. TGAP: évolutions au titre de l'année 2021

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