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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
Avant-hier s'est tenu une réunion en visio-conférence qui a permit à l'équipe de #TRACKDECHETS de présenter l'avancée de ses travaux au sujet des #BSDA dématérialisés.
L'équipe de TRACKDECHETS met à disposition sa présentation enrichie des questions réponses (1) qui ont eut lieu lors de ce webminaire.
(1) certaines des réponses des slides 15 et 16 sont susceptibles d'évoluer.
Elle est téléchargeable ici:
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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
Non, le SIRET concerne un établissement.
Est un établissement, un site permanent où du personnel de l'entreprise est affecté. Un chantier n'est donc pas un établissement.
Par contre, un site permanent classé ICPE l'est.
Ce rappel n'est pas totalement inutile car il arrive que certaines entreprises utilisent le même SIRET pour plusieurs établissements.
Rappelons que même si elles disposent d'une autorisation ad hoc pour chacun de leurs sites, cela ne prévaut pas sur les dispositions ad hoc du Code de Commerce qui dispose:
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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
NOR : TRAT2114484A
Texte n° 41
L'interdiction de circulation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé est levée pour les véhicules transportant exclusivement des denrées et produits pour l'alimentation et l'hygiène humaines et animales, de droguerie et de jardinerie, destinés à l'approvisionnement des commerces, le lundi 24 mai 2021 de 0 heure à 10 heures.
Le retour à vide de ces véhicules est autorisé le 24 mai 2021 jusqu'à 15 heures sur le territoire national.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043523720
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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
Quelles sont les conditions législatives, réglementaires et normatives du stockage de ces déchets ?
- Un polyane est-il toujours requis ?
- Les GRV (Grand Récipient pour Vrac, couramment appelés "big-bag") doivent-ils toujours être placés sur des palettes ?
- D'autres déchets peuvent-ils être stockés avec les déchets d'amiante ?
Ci-après les réponses motivées.
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- Arrêté fixant le modèle national de demande d'enregistrement d'une ICPE
- Modification de l'arrêté TMD concernant les attestations de formation des "experts" selon la section 8.1.2 de l'ADN
- Renouvellement de l'agrément et habilitation de l'organisme de contrôle ASAP en application de l'arrêté TMD et de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement)
- Dérogation temporaire à certaines disposition de l'arrêté TMD.