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Objet : cet arrêté permet de déroger à certaines dispositions de l'ADR et de l'arrêté du 29 mai 2009 concernant les transports de déchets médicaux affectés au n° ONU 3291 (DASRI).
Mots-clés : transports de marchandises dangereuses par route (ADR).
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication et valable jusqu'au 30 septembre 2021..
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Le dossier STOCAMINE (68) est très didactique, et ce à plusieurs titres.
Le seul "classe 0" (1) de France était destiné à un stockage de déchets dangereux. L'exploitation était initialement prévue pour 30 ans et devait être "réversible".
Il recevait notamment des déchets amiantés. A ce titre 3774 tonnes y ont été enfouies (source: Arrêté préfectoral du 23 mars 2017).
Suite à un incendie dans les galeries le 10 septembre 2002, 1800 tonnes de déchets avaient brulé.
Il devient finalement un centre de stockage définitif au même titre que n'importe quelle classe 1 (Installation de Stockage de Déchets Dangereux; ex- classe 1 ou CET 1) ou Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND ex classe 2 ou CET 2); le gouvernement ayant prit la décision d'y laisser les déchets qui n'en ont pas été extraits (la quasi totalité; soit environ 40000 tonnes sur 42000 c'est-à-dire 95%).
Or,
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Un remettant est-il obligatoirement l'expéditeur ?
Qui est le destinataire ?
Un arrêt rappelle certains points. Les conséquences sont lourdes pour ceux qui sont adeptes des abus de langage en la matière
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