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Un article intéressant à ce sujet qui rappelle que les déchets de plâtre ne sont pas des déchets inertes:
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Nombre d'installations de traitement exigent un CAP (Certificat d'Acceptation Préalable) par chantier en arguant du fait que la réglementation l'exige.
Ils ont totalement le droit de demander un CAP par chantier, mais ce n'est pas une exigence réglementaire.
En effet, voici ce que la réglementation prévoit:
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- Guide ICPE 1510.
- Marchandise détériorée lors du transport: qui est responsable ?
- Caractérisation des déchets dangereux et interdiction de mélange.
- Projet d’arrêté portant sur les informations des bordereaux de dépôt de déchets générés par des travaux de construction, de rénovation, de démolition de bâtiments et de jardinage.