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Infraction routières: les entreprises individuelles ne sont pas soumises à l'obligation de désignation du conducteur.

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 7 Mai 2020
Mis à jour : 7 Mai 2020

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COVID 19: Décision du 2 mai 2020 relative à l’organisation des formations et des examens permettant l’obtention de l’attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n’excédant pas neuf places, y compris le cond

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 7 Mai 2020
Mis à jour : 19 Mai 2020
  • covid19
  • examenattestationtransportmarchandise

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Protocole national de déconfinement.

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 7 Mai 2020
Mis à jour : 7 Mai 2020
  • covid19

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Liste notes et documents ADRAC

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 6 Mai 2020
Mis à jour : 6 Mai 2020

Deux mises à jour ont été effectuées ces derniers jours:

- une liée au COVID 19;

- une autre liée à la procédure de gestion des déchets amiantés.

Ci après la liste des documents mise à jour:

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DUERP risque COVID 19

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 5 Mai 2020
Mis à jour : 5 Mai 2020

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  1. Deux arrêtés dérogent, pour certains transports, aux restrictions de circulation de fin de semaine et jours fériés imposés aux poids-lourds.
  2. Procédure en cas de dégradation d’un colis contenant de l’amiante lors du chargement, du transport ou du déchargement de celui-ci.
  3. Abandon de déchets : quelles sont les peines encoures ?
  4. Transports de déchets dangereux au sens de la Directive européenne et de l'ADR

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