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Les interdictions générales de circulation prévues à l'arrêté du 02 mars 2015 sont complétées par l'arrêté suivant:
Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2020
NOR: TRET1931594A
Version consolidée au 18 décembre 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000039488544&dateTexte=20191218
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Valable jusqu'au 16 décembre 2019 inclus:
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Une nouvelle session HSE 119 (sur le thème de l'amiante) débutera en janvier 2020.
Le contenu est précisé à cette adresse: https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/hse119_programme_2020.pdf
- Transport de marchandises dangereuses dans les eaux territoriales françaises: les nouvelles dispositions applicables au 01 janvier 2020
- ADR: projet d'évolution 2021 et questions d'interprétations tranchées par les pays signataires
- Hièrarchie des normes: rappel de la Cour de Cassation
- ICPE: regroupement d'installations