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Nous vous avons informé en août 2020 du projet d'évolution en la matière:
Un Décret vient de paraitre.
Il diffère en de nombreux points du projet.
Ci-après, le Décret.
En surligné
-vert : ce qui ne change pas et qui est important;
-rouge: ce qui change et qui est notable.
L'essentiel du texte et ses conséquences:
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Un négociant de déchets doit-il communiquer via les documents ad hoc le nom et les coordonnées du producteur des dits déchets ?
La Cour européenne a eut à se pencher sur ce cas.
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Le site cité dans cet article est en cours de refonte, en attendant vous pouvez trouver ci-après une liste des interprétations de la DGPR (Direction Générale de la Prévention des Risques) et le lien vers chacune de ces fiches:
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- Définition de trois réseaux routiers à portée nationale ouverts à la circulation de transports exceptionnels.
- Liste des ISDND (ex-classe 2 ou CET 2) acceptant les déchets d'amiante autre que " liés à des matériaux inertes ayant conservés leurs intégrités
- ADR 2021: correctifs
- Covid19: Modification des obligations réglementaires au regard de l'impact de la covid-19 sur l'activité des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante.