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La liste des diplômes ouvrant droit à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport évolue:
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Les travaux continuent en vue de la préparation de l'ADR 2023:
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Comme annoncé il y a quelques mois, les évolutions réglementaires et techniques concernant les déchets d'amiante vont être nombreuses en 2021.
En voici une nouvelle:
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NOR : TREP2108363A
JORF n°0077 du 31 mars 2021
Texte n° 4