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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
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Vous exercez une activité d'emballeur au titre de l'ADR (ou de chargeur, ou de remplisseur, etc.) et également de transporteur dans le cadre de l'exemption partielle prévue à la sous-section 1.1.3.6.
Devez-vous déclarer cette activité de transport au titre de la déclaration de votre conseiller ADR (CSTMD) ?
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- Harmonisant concernant les dispositions relatives à la durée, à la reconduction et à la résiliation de divers contrats types relatifs au transport routier de marchandises
- Agrément d'un laboratoire en vue d'effectuer le classement du charbon (n° ONU 1361) et du charbon actif (n°ONU 1362)
- Agrément d'un laboratoire en vue d'effectuer le classement du charbon actif (n° ONU 1362).
- ICPE rubrique 2921: évolution de l'AMPG